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- Date de dépôt : 06/11/2012
- transports ferroviaires - ligne Marseille-Nîmes - fermeture. conséquences
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- Date de dépôt : 16/04/2013
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- Question écrite n° 88735 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 9931 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 100101 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- consommation - sécurité des produits - fournitures scolaires. perturbateurs endocriniens. lutte et prévention
- Question écrite n° 352 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 03/07/2012
- professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
- Question écrite n° 86235 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 04/08/2015
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 7890 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
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