1517282 résultats trouvés
- Amendement n° 764 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de M. Krabal et M. Falorni - Article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 596 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de M. Blein, Mme Crozon et M. Touraine - Article 64 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438
- Date de dépôt : 11/12/2014
- Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 59 SEPTIES A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 90 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
- Date de dépôt : 24/01/2014
- Amendement de M. Reynès, M. Moreau, M. Abad, M. Couve, M. Straumann et M. Cinieri - Après l'article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 21 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 29/11/2013
- Amendement de M. Pancher, M. Favennec et M. Demilly - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 47 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Amendement de M. Fasquelle, M. Wauquiez, M. Scellier, M. Mathis, M. Straumann, M. Vitel, M. Berrios, M. Fromion, M. Gest, Mme Fort, M. Reiss, Mme Louwagie, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Guillet, Mme Duby-Muller et M. Siré - Article 42 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 105 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
- Date de dépôt : 12/02/2016
- Amendement de M. Devedjian - Article 25 - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
- Amendement n° 5143 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Duby-Muller - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 33 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3968
- Date de dépôt : 19/07/2016
- Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
- Amendement n° 443 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400
- Date de dépôt : 04/10/2013
- Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
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