1520079 résultats trouvés
- Question écrite n° 54804 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enregistrement et timbre - Mutations de jouissance - Mutation a titre gratuit. biens ruraux loues par bail a long terme. droits
- Question écrite n° 54717 de M. Gateaud Jean-Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54791 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Problemes fonciers agricoles - Baux ruraux - Reprise. frais de travaux connexes ou remembrement en vue d'ameliorer les conditions d'exploitation. versement d'une rente. reglementation
- Question écrite n° 54579 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
- Question écrite n° 54785 de M. Delattre Francis
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Eleves - Questionnaire diffuse dans les lycees. mention des opinions politiques des eleves et de leurs parents. consequences. libertes publiques
- Question écrite n° 54582 de M. Mancel Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocation attribuee aux etudiants des IUFM. regime fiscal
- Question écrite n° 54710 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Dessinateurs. statut
- Question écrite n° 54656 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Microtechnique
- Question écrite n° 54643 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Elus reintegres dans leur entreprise a la fin de leur mandat. stage de remise a niveau. reglementation
- Question écrite n° 54798 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Voitures de categorie B. conduite sans permis
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