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Amendement n° 967 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 159 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 71 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 354 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme Chapdelaine, Mme Le Dain, M. Mandon, Mme Olivier, M. Pouzol et M. Rihan Cypel - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 22 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Beffara, M. Rousset et M. Gagnaire - Article 37 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 917 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785: Date de dépôt : 02/06/2016; Amendement de Mme Vautrin - Article 36 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 1668 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Peiro, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Aylagas, M. Bacquet, Mme Biémouret, M. Boisserie, M. Boudié, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Caullet, Mme Chabanne, M. Chauveau, M. Clément, M. Cottel, M. Daniel, M. Deguilhem, M. Destans, Mme Dessus, M. Dufau, M. William Dumas, M. Dupré, Mme Fabre, M. Fauré, Mme Martine Faure, M. Galut, Mme Got, M. Grellier, Mme Gueugneau, M. Juanico, Mme Langlade, M. Launay, Mme Le Houerou, Mme Marcel, M. Ménard, M. Mesquida, M. Nauche, M. Olive, M. Perez, M. Rogemont, M. Roig, M. Sauvan, M. Valax, M. Terrasse, M. Vergnier et M. Léonard - Article 8 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1291 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Molac - Article 32 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 171 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Berrios, M. Thévenot, M. Tétart, M. Apparu, M. Breton, M. Chevrollier, M. de Mazières, M. Decool, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Gosselin, M. Heinrich, M. Kert, Mme Le Callennec, M. Ledoux, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Viala et Mme Zimmermann - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 778 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Chalus, M. Falorni et M. Krabal - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)