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Question écrite n° 3783 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 04/09/2012
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 45449 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 87769 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 01/09/2015
politique sociale - personnes sans domicile fixe - prise en charge
Question écrite n° 49120 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 11/02/2014
chômage : indemnisation - allocation équivalent retraite - bénéficiaires. revendications
Question écrite n° 91642 de M. François Vannson
Date de dépôt : 08/12/2015
enseignement secondaire - élèves - scolarité à l'étranger. homologation
Question écrite n° 98645 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 06/09/2016
administration - accès aux documents administratifs - zones inondables. perspectives
Question écrite n° 29224 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 11/06/2013
sécurité publique - secourisme - formation. développement
Question au Gouvernement n° 3653 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 18/02/2016
emploi - politique de l'emploi - orientations
Question écrite n° 16393 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 29/01/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - concurrence. contrôles
Question écrite n° 41253 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 29/10/2013
transports routiers - activités - circulation. restrictions. sapins de noël. perspectives