1517282 résultats trouvés
- Amendement n° 511 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499
- Date de dépôt : 14/12/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 27 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 205 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833
- Date de dépôt : 16/06/2016
- Amendement de M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Tardy, M. Chevrollier, M. Marlin, M. Cinieri, M. Menuel, M. Kossowski et M. Leboeuf - Article 33 A - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 747 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 05/11/2015
- Amendement de M. Dussopt, Mme Crozon, M. Goasdoué, Mme Grelier et Mme Olivier - Article 58 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 5 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 24/10/2013
- Amendement de Mme Bareigts - Article 70 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 57 - PROCÉDURES DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN D'UNE CONDAMNATION PÉNALE DÉFINITIVE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1700
- Date de dépôt : 17/02/2014
- Amendement de M. Tourret, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive)
- Amendement n° 227 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
- Date de dépôt : 15/05/2014
- Amendement de M. Poisson - Après l'article 8 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
- Amendement n° 26 - RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 815
- Date de dépôt : 23/05/2013
- Amendement de M. Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature)
- Amendement n° 140 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407
- Date de dépôt : 05/12/2014
- Amendement de M. Lellouche, M. Hetzel, M. Perrut, M. Vitel, M. Marlin, M. Darmanin, M. Decool, M. Poisson, Mme Lacroute et Mme Louwagie - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 146 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739
- Date de dépôt : 07/02/2014
- Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
- Amendement n° 56 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 15/05/2015
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
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