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Question écrite n° 43967 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 26/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question au Gouvernement n° 1750 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 17/04/2014
assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. orientations
Question écrite n° 27248 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 28/05/2013
contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives
Question écrite n° 100188 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
justice - peines - statistiques
Question écrite n° 75567 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 10/03/2015
logement - construction - logements neufs. statistiques. mode de calcul
Question écrite n° 17781 de M. Eduardo Rihan Cypel
Date de dépôt : 12/02/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 51280 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 04/03/2014
professions immobilières - agents immobiliers - accès à la profession
Question écrite n° 46853 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 24/12/2013
impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition. conséquences
Question écrite n° 35067 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention
Question écrite n° 71716 de M. Édouard Courtial
Date de dépôt : 23/12/2014
élevage - chevaux - revendications