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- Question écrite n° 12469 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 04/12/2012
- entreprises - création - rapport. propositions
- Question écrite n° 96909 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 67973 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - matériels - maintien en conditions opérationnelles. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 1635 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/07/2012
- politique extérieure - Chine - Tibet. droits de l'homme. attitude de la France
- Question écrite n° 52311 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/03/2014
- langue française - défense et usage - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 873 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 17/07/2012
- enseignement supérieur - étudiants - stages. développement
- Question écrite n° 32442 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 16/07/2013
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - exercice de la profession
- Question orale sans débat n° 102 de Mme Clotilde Valter
- Date de dépôt : 22/01/2013
- élevage - lait - prix. perspectives
- Question écrite n° 80886 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 758 de M. Jean-Louis Borloo
- Date de dépôt : 11/04/2013
- justice - réforme - indépendance. perspectives
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