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- Question écrite n° 18018 de M. Pierre Morange
- Date de dépôt : 12/02/2013
- fonction publique hospitalière - catégorie C - rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 10834 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 55866 de M. Philippe Le Ray
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- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 97705 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 12/07/2016
- santé - alcoolisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 48273 de Mme Sandrine Doucet
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- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés
- Question écrite n° 77848 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/04/2015
- énergie et carburants - carburants - prix. perspectives
- Question écrite n° 95017 de Mme Sandrine Mazetier
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - traitements - massage. réglementation
- Question écrite n° 7832 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôts et taxes - taxe sur les conventions d'assurance - champ d'application
- Question écrite n° 42757 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 19/11/2013
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
- Question écrite n° 31022 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 02/07/2013
- justice - conseils de prud'hommes - condamnations. perspectives
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