1517282 résultats trouvés
- Question écrite n° 58839 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Jeux et paris - Statistiques - Societe francaise des jeux. recettes pour l'annee 1991
- Question écrite n° 58794 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Impot sur les societes - Taux - Augmentations de capital. incorporations de reserves, benefices ou provisions. code general des impots. articles 812-I et 816-I. incompatibilite avec le droit communautaire
- Question écrite n° 58890 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Patrimoine - Monuments historiques : Champagne-Ardenne - Direction regionale. effectifs de personnel
- Question écrite n° 58899 de M. Coussain Yves
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Chomage : indemnisation - UNEDIC - Situation financiere. perspectives
- Question écrite n° 58819 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enregistrement et timbre - Politique et reglementation - Tontine. plafond. reevaluation
- Question écrite n° 58968 de M. Brana Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Douanes - Personnel - Marche unique. consequences
- Question écrite n° 58937 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Insoumis refractaires. revendications
- Question écrite n° 58958 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Enseignement : personnel - Politique et reglementation - Personnel de l'administration scolaire et universitaire. competence des commissions paritaires d'etablissement. perspectives
- Question écrite n° 58917 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Voirie - Routes : Hautes-Pyrenees - Liaison routiere entre la vallee du Lauron et Saint-Lary-Soulan. desserte d'Arreau. perspectives
- Question écrite n° 58867 de M. Lapaire Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Personnels civils des transmissions. statut
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats