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Question écrite n° 54032 de M. Brune Alain
Date de dépôt : 17/02/1992
Impots et taxes - Politique fiscale - Correspondance de l'administration concernant une SCI. envoi obligatoire au domicile du gerant. consequences
Question écrite n° 54116 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 17/02/1992
TVA - Champ d'application - Missions locales pour l'emploi des jeunes. subventions. assujettissement. consequences
Question écrite n° 54071 de M. Audinot Gautier
Date de dépôt : 17/02/1992
Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies. versement. delais
Question écrite n° 54148 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 17/02/1992
Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
Question écrite n° 54280 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 17/02/1992
Prestations familiales - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 54180 de M. Rigal Jean
Date de dépôt : 17/02/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : administration centrale - Bureau des recherches geologiques et minieres. moyens financiers
Question écrite n° 54175 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 17/02/1992
Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
Question écrite n° 54044 de M. Lareal Claude
Date de dépôt : 17/02/1992
Impot sur le revenu - Politique fiscale - Etudiants. stages en entreprises. indemnites
Question écrite n° 54066 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 17/02/1992
Politique sociale - RMI - Calcul. prise en compte des allocations familiales. familles monoparentales
Question écrite n° 54288 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 17/02/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement