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- Question écrite n° 26259 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/05/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 58102 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 24/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4084 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 22/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question écrite n° 46715 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 70956 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question orale sans débat n° 552 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agroalimentaire - pain et pâtisserie - entreprise Sofrapain. emploi et activité. Rhône
- Question écrite n° 64421 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 23/09/2014
- élevage - ovins - loups. aide aux éleveurs. perspectives
- Question écrite n° 23411 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 09/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 23707 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 09/04/2013
- santé - obésité - lutte et prévention
- Question écrite n° 1882 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 31/07/2012
- banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
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