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Amendement n° 171 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de Mme Delga, Mme Pires Beaune et M. Fauré - Article 58 BIS - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 225 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338: Date de dépôt : 24/01/2014; Amendement de M. Verdier, rapporteur et M. Grandguillaume - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 181 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Serville, M. Azerot et M. Nilor - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 3688 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 8 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1739: Date de dépôt : 04/02/2014; Amendement de M. Abad, M. Straumann, M. Solère, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Poletti, M. Daubresse, M. Lazaro, M. Jean-Pierre Vigier, M. Audibert Troin, M. Perrut, M. Decool, M. Gandolfi-Scheit, M. Sermier, Mme Duby-Muller, M. Sturni, M. Salen, Mme Fort, M. Marty, M. Kossowski, M. Dassault, M. Brochand et M. Fasquelle - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 106 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 10/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure, Mme Le Dissez, M. Letchimy, Mme Berthelot et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 736 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 02/01/2014; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 300 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Dubié, Mme Hobert et Mme Orliac - Article 34 - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 388 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de Mme Capdevielle - Article 22 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 533 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1413: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Moreau - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)