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- Question écrite n° 24006 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 16/04/2013
- économie sociale - mutuelles - CREF. gestion. conséquences
- Question écrite n° 778 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 17/07/2012
- avortement - IVG - accès
- Question écrite n° 23058 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 92742 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 26/01/2016
- urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
- Question écrite n° 99680 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- système pénitentiaire - établissements - sécurité. moyens
- Question écrite n° 99866 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/10/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 50522 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/02/2014
- droit pénal - procédure pénale - poursuites. peines. exécution. statistiques
- Question écrite n° 47139 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 24/12/2013
- santé - protection - tatouages. normes. réglementation
- Question écrite n° 69968 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/11/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. huissiers. réforme
- Question écrite n° 79949 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 19/05/2015
- santé - obésité - lutte et prévention
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