1517282 résultats trouvés
- Amendement n° 736 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191
- Date de dépôt : 18/11/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 31 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
- Amendement n° 53 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224
- Date de dépôt : 09/12/2014
- Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
- Amendement n° 4642 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Moreau - Après l'article 23 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1092 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 338 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
- Date de dépôt : 13/12/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 28 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 1952
- Date de dépôt : 16/09/2014
- Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 14 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
- Amendement n° 3 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473
- Date de dépôt : 10/11/2013
- Amendement de M. Launay, rapporteur - Article 4 QUINQUIES - Adopté
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Amendement n° 95 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Robert, M. Giraud, M. Krabal, M. Falorni et M. Moignard - Article 7 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
- Amendement n° 111 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 07/10/2015
- Amendement de M. Accoyer - Article 14 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 26 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2100
- Date de dépôt : 07/07/2014
- Amendement de Mme Lignières-Cassou, Mme Chabanne, M. David Habib, M. Emmanuelli, Mme Lousteau, M. Mallé, Mme Capdevielle, M. Fauré, Mme Dubié et M. Vidalies - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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