1517291 résultats trouvés
- Question écrite n° 48674 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question orale sans débat n° 1662 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 07/02/2017
- police - police nationale - hôtel de police de Tourcoing. construction. moyens
- Question écrite n° 76429 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2015
- État - contrats - partenariats publics-privés. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 67968 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/11/2014
- défense - armement - matériels. mutualisation. conséquences
- Question écrite n° 50714 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 25/02/2014
- impôts locaux - redevance d'enlèvement des ordures ménagères - copropriétés. assujettissement. répartition
- Question écrite n° 11415 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 20/11/2012
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - illettrisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 69053 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- élevage - lait - quotas. suppression. conséquences
- Question écrite n° 57978 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/06/2014
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. rapport. propositions
- Question écrite n° 48212 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 28/01/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 3609 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/09/2012
- énergie et carburants - énergie hydraulique - renaturation. subventions. déplafonnement
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