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Question écrite n° 54043 de M. Pistre Charles
Date de dépôt : 17/02/1992
Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix. perspectives
Question écrite n° 54257 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 17/02/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut
Question écrite n° 54273 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 17/02/1992
Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
Question écrite n° 54209 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 17/02/1992
Radio - Radio-France - Publicites de marque. suppression
Question écrite n° 54010 de M. Vachet L�on
Date de dépôt : 17/02/1992
Retraites : regime general - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
Question écrite n° 54222 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement : personnel - Statut - Personnel technique de laboratoire
Question écrite n° 54256 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 17/02/1992
Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. meres allaitant leur enfant
Question écrite n° 54229 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 54082 de M. L�onard G�rard
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
Question écrite n° 54092 de M. Landrain �douard
Date de dépôt : 17/02/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences