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- Question écrite n° 32337 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 16/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 31980 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 33440 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/07/2013
- finances publiques - dette publique - statistiques
- Question écrite n° 12322 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 54540 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/04/2014
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseiller communautaire. suppléance. réglementation
- Question écrite n° 60967 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 99809 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 11/10/2016
- logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
- Question orale sans débat n° 1243 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/01/2016
- eau - distribution - réseaux. renouvellement. investissements
- Question au Gouvernement n° 3359 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 25/11/2015
- ordre public - terrorisme - victimes. prise en charge
- Question écrite n° 71483 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 16/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
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