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Question écrite n° 16585 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 29/01/2013
étrangers - immigration clandestine - lutte et prévention
Question écrite n° 78656 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 28/04/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 51881 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 11/03/2014
santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
Question écrite n° 52536 de M. Christophe Sirugue
Date de dépôt : 25/03/2014
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 406 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 03/07/2012
sécurité sociale - cotisations - étudiants. conventions de stage. réglementation
Question écrite n° 2427 de M. Gilles Bourdouleix
Date de dépôt : 31/07/2012
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 89487 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 29/09/2015
politique extérieure - Arabie saoudite - condamnation à mort. attitude de la France
Question écrite n° 52377 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
Question écrite n° 32703 de M. Guillaume Bachelay
Date de dépôt : 16/07/2013
Parlement - ordre du jour - proposition de loi. bulletins blancs. inscription
Question écrite n° 32337 de Mme Bernadette Laclais
Date de dépôt : 16/07/2013
déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention