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- Question écrite n° 43144 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question au Gouvernement n° 771 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 17/04/2013
- famille - mariage - homosexuels. extension. modalités
- Question écrite n° 6354 de M. Gérard Cherpion
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- Question écrite n° 84688 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- urbanisme - PLU - réglementation
- Question écrite n° 92580 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 26/01/2016
- animaux - protection - animaux utilisés à des fins scientifiques
- Question écrite n° 80387 de M. Alain Gest
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- énergie et carburants - énergie éolienne - installations. nuisances
- Question écrite n° 90510 de M. Alain Suguenot
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- Question écrite n° 6530 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- politique extérieure - Suisse - accord en matière de sécurité sociale. politiques communautaires
- Question écrite n° 66946 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 21/10/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - loi n° 2005-102 du 11 février 2005. accessibilité des locaux. mise en oeuvre
- Question écrite n° 80068 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 26/05/2015
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
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