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Question au Gouvernement n° 606 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/02/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 33541 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
Question écrite n° 16705 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 29/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
Question écrite n° 14931 de M. Laurent Grandguillaume
Date de dépôt : 01/01/2013
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 12778 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 04/12/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - réglementation - cumul emploi retraite
Question écrite n° 40883 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 29/10/2013
associations - subventions - subventions publiques. statistiques
Question écrite n° 31588 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 68418 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 04/11/2014
sports - activités physiques et sportives - aquafitness. reconnaissance
Question écrite n° 20740 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/03/2013
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - circulaire du 28 novembre 2012. application. statistiques
Question écrite n° 52081 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 18/03/2014
eau - assainissement - ouvrages non collectifs. réglementation