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Question au Gouvernement n° 3359 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 25/11/2015
ordre public - terrorisme - victimes. prise en charge
Question écrite n° 71483 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 16/12/2014
sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
Question au Gouvernement n° 1619 de M. Guy Teissier
Date de dépôt : 06/02/2014
entreprises - emploi et activité - zones franches urbaines. Marseille. pérennité
Question écrite n° 16580 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 29/01/2013
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - mineurs isolés. fraude. Rhône
Question écrite n° 98552 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 23/08/2016
étrangers - OFPRA - moyens. perspectives
Question écrite n° 40382 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 22/10/2013
automobiles et cycles - environnement - véhicules électriques. politiques communautaires
Question écrite n° 35206 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 30/07/2013
ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
Question écrite n° 93955 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 15/03/2016
aménagement du territoire - montagne - loi montagne. Conseil national de la montagne. perspectives
Question écrite n° 68716 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 11/11/2014
handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre. modalités
Question écrite n° 27556 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 28/05/2013
impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation