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Question écrite n° 54162 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/02/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Affaires etrangeres : fonctionnement - Postes d'expansion economiques. prestations. cout. consequences. PME
Question écrite n° 54154 de M. Drut Guy
Date de dépôt : 17/02/1992
Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
Question écrite n° 54045 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Actions pedagogiques. consequences. chasse. promotion dans les ecoles
Question écrite n° 54059 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 17/02/1992
Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 54221 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement : Doubs - Effectifs de personnel. ATOS
Question écrite n° 54007 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 17/02/1992
Commerce et artisanat - Concessions et franchises - Politique et reglementation
Question écrite n° 54048 de M. Malandain Guy
Date de dépôt : 17/02/1992
Baux - Baux d'habitation - Vente. droit preferentiel du locataire. respect
Question écrite n° 54015 de M. Dousset Maurice
Date de dépôt : 17/02/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54086 de Mme Hubert �lisabeth
Date de dépôt : 17/02/1992
Professions sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 54250 de Mme Boutin Christine
Date de dépôt : 17/02/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences