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- Question écrite n° 96084 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- sécurité routière - véhicules à deux roues - motos tout terrain
- Question écrite n° 90054 de M. Michel Lefait
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- Question écrite n° 91298 de Mme Marie Le Vern
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- Question écrite n° 63757 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 7422 de Mme Sophie Errante
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- Question écrite n° 15371 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Question écrite n° 13075 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 11/12/2012
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 31371 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 09/07/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
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