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Amendement n° 63 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Avant l'article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Amendement n° 13 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Tian - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 646 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine et Mme Corre - Article 32 TER B - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 6 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 10/06/2013; Amendement de M. Tardy, M. Sermier, M. Courtial, M. Tetart, M. Sturni, M. Moudenc, Mme Pécresse, M. Decool, M. Hetzel, M. Aubert, M. Lurton, M. Lazaro et M. Teissier - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 467 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 04/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 4085 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Debré - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 98 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 05/10/2016; Amendement de M. Saddier, M. Tardy et M. Jean-Pierre Vigier - Article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 1924 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de Mme Boyer, M. Decool, M. Lazaro, M. Dhuicq, Mme Pécresse, M. Mariani, Mme Poletti, M. Aboud, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Mathis, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Gosselin, M. Moreau, M. Quentin, M. de Mazières et Mme Genevard - Après l'article 5 QUATER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 1271 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Salles, M. Gomes, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, Mme Sonia Lagarde, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 21 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 394 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Robinet, M. Jacquat, M. Dhuicq, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Martin, M. Salen, Mme Rohfritsch, M. Sturni, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Barbier, M. Gandolfi-Scheit, M. Abad, M. Lazaro, M. Delatte, M. Marcangeli, M. Mariani et Mme Genevard - Article 39 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)