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- Question écrite n° 58770 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Papiers d'identite - Carte nationale d'identite - Renouvellement. procedure
- Question écrite n° 58919 de M. Millet Gilbert
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. classification. reforme. consequences. deuxieme acompte. paiement
- Question écrite n° 58764 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Regime social. loi no 92-108 du 3 fevrier 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux
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- Chimie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Sevran. entreprise Kodak-Pathe. emploi et activite
- Question écrite n° 58799 de M. Dolez Marc
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- Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Instituts regionaux d'administration. rapport d'evaluation. bilan et perspectives
- Question écrite n° 58828 de Mme Alliot-Marie Mich�le
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Collectivites locales - Elus locaux - Organismes municipaux ou intercommunaux. elus de l'opposition. representation. cas d'espece. loi no 92-125 du 6 fevrier 1992 relative a l'administration territoriale de la Republique
- Question écrite n° 58846 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Politique exterieure - Russie - Emprunts russes . remboursement
- Question écrite n° 58884 de M. Chasseguet G�rard
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
- Question écrite n° 58790 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 15/06/1992
- SNCF - Reglementation - Trains de nuit supplementaires. tarifs. supplement couchette obligatoire
- Question écrite n° 58970 de M. Andr� Ren�
- Date de dépôt : 15/06/1992
- Communes - Personnel - Secretaires de mairie instituteurs. statut
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