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Question écrite n° 20852 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 12/03/2013
relations internationales - sécurité - armement nucléaire. emploi. conséquences
Question écrite n° 43307 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 26/11/2013
cultes - liberté de culte - chrétiens. agressions. lutte et prévention
Question écrite n° 62352 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 05/08/2014
chambres consulaires - chambres d'agriculture - Vaucluse. financement. perspectives
Question écrite n° 15113 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/01/2013
banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
Question écrite n° 28053 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 04/06/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question écrite n° 21084 de M. Sergio Coronado
Date de dépôt : 19/03/2013
élections et référendums - droit de vote - modalités. détenus
Question écrite n° 29993 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 18/06/2013
TVA - taux - parcs d'attraction
Question écrite n° 9483 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 13/11/2012
enseignement : personnel - enseignants - langues étrangères. conditions de recrutement
Question au Gouvernement n° 4562 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 19/01/2017
départements - action sociale - financement. perspectives
Question écrite n° 53974 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 22/04/2014
commerce et artisanat - débits de tabac - timbres fiscaux. vente. revendications