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Question écrite n° 17184 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 05/02/2013
élevage - réglementation - certification. ruminants. perspectives
Question écrite n° 103865 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 18/04/2017
décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - réglementation
Question écrite n° 20772 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 12/03/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 60104 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - transition numérique. conseillers. modalités
Question écrite n° 80079 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 26/05/2015
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
Question au Gouvernement n° 3078 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 02/07/2015
outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires
Question écrite n° 81162 de M. Jean-Pierre Blazy
Date de dépôt : 09/06/2015
politique extérieure - Moyen-Orient - Daesh. financement. informations
Question écrite n° 34158 de Mme Clotilde Valter
Date de dépôt : 30/07/2013
élections et référendums - élections municipales - inéligibiltés. réglementation
Question écrite n° 79501 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 12/05/2015
patrimoine culturel - gestion - collections publiques. rapport. propositions
Question écrite n° 61473 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/07/2014
services - services à la personne - rapport. recommandations