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- Question écrite n° 77463 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 07/04/2015
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - casier judiciaire. condamnation à caractère sexuel. réglementation
- Question écrite n° 16247 de Mme Sylvie Pichot
- Date de dépôt : 22/01/2013
- sécurité routière - permis de conduire - poids lourds. réglementation
- Question au Gouvernement n° 873 de M. Philippe Noguès
- Date de dépôt : 23/05/2013
- relations internationales - droit international - normes environnementales et sociales. sociétés multinationales. respect
- Question écrite n° 41819 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/11/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 80468 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 02/06/2015
- formation professionnelle - apprentissage - relance. propositions
- Question écrite n° 55753 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 20/05/2014
- impôt sur les sociétés - déclarations - télédéclarations. modalités
- Question écrite n° 86674 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 11/08/2015
- agriculture - emploi et activité - FNSEA. propositions
- Question écrite n° 36374 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
- Question écrite n° 50348 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- sécurité routière - radars - gestion. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 25898 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - horticulture
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