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- Question écrite n° 53964 de M. de Gaulle Jean
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds d'amortissement des charges d'electrification. dotation pour 1992. montant
- Question écrite n° 53733 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites : generalites - FNS - Allocation supplementaire. conditions d'attribution. anciens combattants et victimes de guerre
- Question écrite n° 53857 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Electricite et gaz - Distribution du gaz - Monopole de GDF. consequences. regies municipales. groupe de travail
- Question écrite n° 53854 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a soixante ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 53841 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
- Question écrite n° 53796 de M. P�ricard Michel
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 53675 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Postes et telecommunications - Telecommunications : Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Avignon. direction operationnelle France Telecom. transfert. consequences. Marseille
- Question écrite n° 53874 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Transports aeriens - Politique et reglementation - Helicoptere operation study group. representation de la France
- Question écrite n° 53953 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Mediterranee. algue : caulerpa taxifolia. lutte et prevention
- Question écrite n° 53773 de M. Warhouver Aloyse
- Date de dépôt : 10/02/1992
- Television - Redevance - Exoneration. etablissements d'enseignement prive
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