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- justice - tribunaux de grande instance - procédures. délais
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- Question écrite n° 45467 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question au Gouvernement n° 2534 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 04/02/2015
- transports ferroviaires - LGV - Poitiers-Limoges. perspectives
- Question écrite n° 40011 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 15/10/2013
- énergie et carburants - transport - rapport. propositions
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