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- Question écrite n° 63596 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 09/09/2014
- bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
- Question écrite n° 32138 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 09/07/2013
- système pénitentiaire - détenus - conditions de détention. détenus handicapés
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