1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 3518 de M. Drut Guy
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Chomage : indemnisation - Conditions d'attribution - Handicapes prives de ressources.
- Question écrite n° 3727 de M. Bédier Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Emploi et activite. ferrailleurs independants.
- Question écrite n° 3759 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Mutualite sociale agricole - BAPSA - Taxe. taux. planteurs de betteraves.
- Question écrite n° 3672 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Handicapes. retraite anticipee.
- Question écrite n° 3630 de M. Dominati Laurent
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Anciens combattants et victimes de guerre - Internes - Espagne. revendications.
- Question écrite n° 3598 de Mme Royal Ségolène
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Commerce et artisanat - Zones rurales - Maintien.
- Question écrite n° 3695 de M. Mercier Michel
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Electricite et gaz - EDF et GDF - Pratiques commerciales. consequences. entreprises du batiment.
- Question écrite n° 3708 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Plus-values : imposition - Immeubles - Exoneration. batiments et terres agricoles vendus pour payer des dettes.
- Question écrite n° 3696 de M. Daubresse Marc-Philippe
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Fonction publique territoriale - Personnel - Filiere securite publique. creation.
- Question écrite n° 3666 de M. Nicolin Yves
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Prestations familiales - Cotisations - Exoneration. entreprises de travail temporaire.
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