1521212 résultats trouvés
- Amendement n° 741 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Rupin et M. Chouat - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 418 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Perrut - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 943 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1183 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Aubert - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 271 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Damien Adam - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 57 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 55 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Reda, Mme Valentin, M. Aubert, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Emmanuel Maquet, Mme Porte, M. Bazin, Mme Audibert et Mme Louwagie - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1178 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Lainé - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 900 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Son-Forget - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 490 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh et Mme Magne - Article PREMIER - Rejeté
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