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Question écrite n° 33589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/07/2013
outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application
Question écrite n° 58611 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
informatique - fichiers - données personnelles. droit d'accès. statistiques
Question écrite n° 18446 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/02/2013
TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
Question orale sans débat n° 1137 de M. Daniel Gibbes
Date de dépôt : 17/11/2015
outre-mer - sécurité sociale - Saint-Martin. cotisations patronales. exonérations. réglementation
Question écrite n° 84408 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/07/2015
Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
Question au Gouvernement n° 561 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 20/02/2013
collectivités territoriales - finances - dotations de l'Etat. perspectives
Question écrite n° 83935 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 30/06/2015
santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
Question écrite n° 63226 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 10974 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 67387 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/10/2014
enseignement : personnel - enseignants - recrutement. bilan