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Question écrite n° 63226 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 10974 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 67387 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/10/2014
enseignement : personnel - enseignants - recrutement. bilan
Question écrite n° 75740 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 10/03/2015
sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation
Question écrite n° 93864 de M. Romain Colas
Date de dépôt : 08/03/2016
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
Question écrite n° 45921 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 10/12/2013
ventes et échanges - commerce électronique - opérations transfrontalières. fraude fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 34669 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 82026 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 23/06/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 35668 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 13/08/2013
chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - moyens
Question écrite n° 90798 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 03/11/2015
prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation