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- Question écrite n° 57424 de Mme de Panafieu Fran�oise
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Deficience auditive. grille d'evaluation. reforme. consequences
- Question écrite n° 57227 de M. Chevallier Daniel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Taxe professionnelle. exoneration. conditions d'attribution. dotation globale de fonctionnement. calcul. communes rurales
- Question écrite n° 57214 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Politiques communautaires - Sante publique - Accidents domestiques et de loisirs. systeme EHLASS. perspectives
- Question écrite n° 57359 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- DOM-TOM - Emploi - Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer. moyens financiers. aides aux salaries originaires d'outre-mer et travaillant en metropole a l'occasion des vacances
- Question écrite n° 57293 de M. Vivien Robert-Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Armee. taux
- Question écrite n° 57365 de M. Thien Ah Koon Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Securite sociale - Beneficiaires - Etudiants. affiliation des l'age de dix-huit ans
- Question écrite n° 57219 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'appareillage - Fauteuils roulants. handicapes
- Question écrite n° 57252 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Reglementation. delais. cas d'espece
- Question écrite n° 57202 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 04/05/1992
- SNCF - Fonctionnement - Trains de grande banlieue
- Question écrite n° 57438 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Radio - Radioamateurs - Taxes. montant. consequences
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