1518353 résultats trouvés
- Question écrite n° 57355 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Travail - Travail a temps partiel - Developpement. charges sociales. allegement. indemnisation du chomage. conditions d'attribution
- Question écrite n° 57275 de M. Vachet L�on
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Problemes fonciers agricoles - Terres agricoles - Communes. droit de preemption. SAFER
- Question écrite n° 57201 de M. Toubon Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution. jeunes atteints de trisomie 21. attitude des commissions departementales de l'education speciale
- Question écrite n° 57229 de M. Baeumler Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Coiffure - Reglementation - Coiffeurs a domicile. statut
- Question écrite n° 57341 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- SNCF - Fonctionnement - Zones frontalieres. perspectives
- Question écrite n° 57443 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Equipements de securite. arriere des vehicules. enfants. consequences. clubs sportifs
- Question écrite n° 57197 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Drogue - Etablissements de soins : Seine-Saint-Denis - Villemomble. fonctionnement. effectifs de personnel
- Question écrite n° 57207 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Television - Redevance - Controle et contentieux. declaration des commercants. responsabilite en cas de mentions fausses
- Question écrite n° 57231 de M. Bouquet Jean-Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Services de gestion et de recouvrement des contributions indirectes. perspectives
- Question écrite n° 57208 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Police - Commissariats et postes de police : Bas-Rhin - Strasbourg. hotel de police. extension. perspectives
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