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- Date de dépôt : 06/10/2015
- enseignement : personnel - gestion - concours interne. affectation
- Question écrite n° 35313 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 06/08/2013
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- Question écrite n° 30656 de Mme Dominique Nachury
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- sociétés - SARL - statut. transformation. réglementation
- Question écrite n° 59383 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 44242 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 33647 de M. Christophe Castaner
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- politique sociale - RSA - conditions et modalités d'attribution
- Question écrite n° 37845 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/09/2013
- défense - opérations extérieures - intervention au Mali. coût
- Question écrite n° 72290 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 06/01/2015
- professions sociales - aides à domicile - salaires. revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 95728 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
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