1518345 résultats trouvés
- Question écrite n° 57419 de M. Lequiller Pierre
- Date de dépôt : 04/05/1992
- SNCF - Tarifs voyageurs - Carte vermeil. prix. majoration. consequences. personnes agees
- Question écrite n° 57439 de M. Farran Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Agences postales. fermeture. consequences. zones rurales
- Question écrite n° 57280 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des invalides - Revalorisation. loi de finances no 90-1168 du 29 decembre 1990, article 120-II-b. pension superieure a trois cent soixante mille francs par an
- Question écrite n° 57435 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 57200 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Justice - Fonctionnement - Reforme du code de procedure penale
- Question écrite n° 57307 de M. Facon Albert
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
- Question écrite n° 57236 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 57222 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Service national - Duree - Service national actif. appeles affectes au corps de sante des armees
- Question écrite n° 57259 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Budget - Loi no 91-1406 du 31 decembre 1991. application
- Question écrite n° 57350 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Poursuites disciplinaires. delai. harmonisation avec le regime applicable aux salaries
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