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- Question écrite n° 57236 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
- Question écrite n° 57222 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Service national - Duree - Service national actif. appeles affectes au corps de sante des armees
- Question écrite n° 57259 de M. Chamard Jean-Yves
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Hopitaux et cliniques - Budget - Loi no 91-1406 du 31 decembre 1991. application
- Question écrite n° 57350 de M. Masdeu-Arus Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Discipline - Poursuites disciplinaires. delai. harmonisation avec le regime applicable aux salaries
- Question écrite n° 57216 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Hotellerie et restauration - Debits de boissons - Zones rurales. maintien. exploitation communale. reglementation
- Question écrite n° 57434 de M. Marchais Georges
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 57377 de M. Mandon Thierry
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Retinite. taux d'invalidite. criteres d'evaluation. modification. consequences
- Question écrite n° 57402 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57255 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Animaux de compagnie. admission
- Question écrite n° 57301 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 04/05/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
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