1518338 résultats trouvés
- Amendement n° 17 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640
- Date de dépôt : 16/12/2013
- Amendement de M. de Courson - Article 27 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
- Amendement n° 137 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
- Date de dépôt : 10/06/2014
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Après l'article 56 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 899 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 21/01/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 43 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 451 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Amendement de M. Pupponi, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, M. Goldberg, Mme Linkenheld, Mme Maquet, M. Bies, M. Pellois et M. Laurent - Après l'article 9 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 3457 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 937 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
- Date de dépôt : 03/01/2014
- Amendement de M. Olivier Marleix - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 232 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
- Date de dépôt : 02/10/2015
- Amendement de M. Goua - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
- Amendement n° 75 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3583
- Date de dépôt : 18/03/2016
- Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 292 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
- Date de dépôt : 27/11/2014
- Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 20 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Amendement n° 163 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 25/03/2015
- Amendement de M. Pancher, M. Gomes, M. Degallaix et M. Tahuaitu - Après l'article 11 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
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