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Question écrite n° 86450 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/08/2015
gens du voyage - financement - aires d'accueil. taxe de séjour. perspectives
Question écrite n° 47961 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/01/2014
justice - cours d'appel - carte judiciaire. réforme
Question écrite n° 39276 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 08/10/2013
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
Question écrite n° 88648 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/09/2015
enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 493 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 06/02/2013
politique économique - généralités - orientations. perspectives
Question écrite n° 11488 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 20/11/2012
santé - tabagisme - substituts nicotiniques. composition. information
Question écrite n° 101085 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 06/12/2016
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - sportifs de haut niveau. délivrance de visas. réglementation
Question écrite n° 27242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/05/2013
consommation - sécurité alimentaire - viande. prévention
Question écrite n° 87476 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
environnement - climat - conférence climat « Paris 2015 ». rapport CESE. recommandation
Question écrite n° 85633 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 21/07/2015
transports routiers - réglementation - investissements. amortissements. mesures exceptionnelles