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Question écrite n° 45132 de M. Claude Sturni
Date de dépôt : 10/12/2013
arts et spectacles - cinéma - exploitants. revendications
Question écrite n° 53334 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 08/04/2014
logement - HLM - organismes. ressources
Question écrite n° 8220 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 23/10/2012
télécommunications - haut débit - fibre optique. couverture du territoire
Question orale sans débat n° 1609 de M. Stéphane Travert
Date de dépôt : 10/01/2017
établissements de santé - fonctionnement - groupement de coopération sanitaire. perspectives
Question écrite n° 5196 de M. Jean-Claude Fruteau
Date de dépôt : 25/09/2012
enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation
Question écrite n° 9756 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question écrite n° 12624 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 04/12/2012
ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
Question écrite n° 87955 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 08/09/2015
prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 1038 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
Question écrite n° 28448 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - Français de l'étranger - autorisations d'emploi. statistiques