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- Question écrite n° 51473 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 11/03/2014
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 63531 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 02/09/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 86450 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- gens du voyage - financement - aires d'accueil. taxe de séjour. perspectives
- Question écrite n° 47961 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 21/01/2014
- justice - cours d'appel - carte judiciaire. réforme
- Question écrite n° 39276 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 88648 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 22/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 493 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 06/02/2013
- politique économique - généralités - orientations. perspectives
- Question écrite n° 11488 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/11/2012
- santé - tabagisme - substituts nicotiniques. composition. information
- Question écrite n° 101085 de M. Marc Francina
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - conditions d'entrée et de séjour - sportifs de haut niveau. délivrance de visas. réglementation
- Question écrite n° 27242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- consommation - sécurité alimentaire - viande. prévention
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