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Question écrite n° 57122 de M. Hyest Jean-Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Communes - Actes administratifs - Annulations. statistiques depuis 1975
Question écrite n° 57171 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 27/04/1992
Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution. duree de validite. personnes atteintes d'infirmite irreversible
Question écrite n° 57098 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 57017 de M. Houssin Pierre-R�my
Date de dépôt : 27/04/1992
Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. seringues usagees. destruction
Question écrite n° 57118 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 27/04/1992
Postes et telecommunications - Personnel - Revendications. attitude de l'administration
Question écrite n° 57060 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 27/04/1992
Enseignement : personnel - Remunerations - Frais de deplacement. remboursement
Question écrite n° 57018 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - DRIRE. ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
Question écrite n° 57152 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 27/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Itinerants. frais de deplacement. remboursement
Question écrite n° 57105 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 27/04/1992
Chasse et peche - Personnel - Police nationale de l'environnement. creation
Question écrite n° 57072 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 27/04/1992
Education physique et sportive - Personnel - Professeurs. corps : jeunesse et sports. carriere