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- Question écrite n° 8881 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 06/11/2012
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - médecins. dépassements d'honoraires
- Question écrite n° 72793 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 20/01/2015
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- Question écrite n° 3745 de M. Philippe Meunier
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- Question écrite n° 30834 de Mme Dominique Nachury
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- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 75885 de M. Jacques Bompard
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- défense - marine - frégates. livraison. calendrier
- Question écrite n° 42987 de Mme Geneviève Gaillard
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- Question écrite n° 51379 de M. Hervé Féron
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- Question écrite n° 42013 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 12/11/2013
- commerce et artisanat - débits de tabac - situation financière
- Question écrite n° 16326 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 22/01/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 52485 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 18/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
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