1518338 résultats trouvés
- Question écrite n° 57021 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins generalistes. respect. sanction
- Question écrite n° 56985 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Seuils d'imposition. date de fixation. consequences. retroactivite
- Question écrite n° 57069 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Transports urbains - Autobus - Securite du personnel et des usagers
- Question écrite n° 56983 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Cher - Vierzon. ecole maternelle Chaillot. capacites d'accueil. ouvertures de classes
- Question écrite n° 57050 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 57081 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
- Question écrite n° 57112 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Impot sur le revenu - Statistiques - Annee 1991. augmentation. consequences. consommation
- Question écrite n° 57116 de M. Pinte �tienne
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Code electoral, article 71. interpretation
- Question écrite n° 57120 de M. Hyest Jean-Jacques
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
- Question écrite n° 57128 de M. Houssin Pierre-R�my
- Date de dépôt : 27/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Industrie et commerce exterieur : personnel - Ingenieurs de l'industrie et des mines. statut
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