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- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement supérieur - diplômes - cursus. débouchés professionnels. informations des étudiants
- Question écrite n° 57151 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 10/06/2014
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- Question écrite n° 86415 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
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- Question écrite n° 59731 de M. Lionel Tardy
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- Question écrite n° 26819 de M. Didier Quentin
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- Question au Gouvernement n° 148 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 10/10/2012
- transports - politique des transports - infrastructures. schéma national. financement
- Question écrite n° 37940 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 66083 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 14/10/2014
- déchets, pollution et nuisances - bruits - gestion du bruit. politiques communautaires. trafic aérien. Orly. perspectives
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