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- Question écrite n° 26083 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 07/05/2013
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- Question écrite n° 35658 de Mme Dominique Orliac
- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 13775 de Mme Lucette Lousteau
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- Date de dépôt : 14/07/2015
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- Question écrite n° 77887 de Mme Martine Faure
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- Question écrite n° 16831 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 20152 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 49111 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 11/02/2014
- consommation - crédit - remboursement anticipé. indemnités. montant
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